Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination: SUN ACTIVITES, SAS
SIREN: 927 585 380
SIRET du siège: 927 585 380 000 11
RCS: RCS Gap 927 585 380
TVA intracommunautaire: FR73927585380
Capital social: 1 000 €
Code NAF: 43.22A, Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 1er avril 2024
Président: Sinan Gursoy
Directeur de la publication: Sinan Gursoy
Siège social: 133 Allée du Morgon, 05200 Crots
Téléphone: 06 98 45 75 01
E-mail: sunactivites@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données du formulaire de devis sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Activité réglementée

Sun Activités exerce une activité d'installation de systèmes thermiques et de conditionnement d'air. À ce titre, l'entreprise détient les qualifications suivantes :

RGE QualiPAC Chauffage, code 41, délivrée par Qualit'EnR. Pose de pompe à chaleur aérothermique ou géothermique.
RGE QualiPAC Chauffage, code 43, délivrée par Qualit'EnR. Pose de chauffe-eau thermodynamique.
RGE Ventilation+, délivrée par Qualit'EnR. Pose de ventilation mécanique contrôlée.
RGE QualiPV, délivrée par Qualit'EnR. Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseau.

L'entreprise détient également une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, au titre de l'article R543-99 du code de l'environnement.

Assurance

Responsabilité civile décennale souscrite auprès de MAAF Assurances SA. Couverture géographique : France et Principauté de Monaco.

Attestation d'assurance et attestation de capacité fluides frigorigènes communiquées sur simple demande et jointes à chaque devis.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et les photographies de chantier présentés sur ce site sont la propriété de SUN ACTIVITES. Les photographies montrent des installations réellement réalisées par l'entreprise. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur le matériel installé.

Tout site peut établir un lien vers la page d'accueil de ce site. Un lien qui donnerait à penser à une association ou à un partenariat avec SUN ACTIVITES devra en revanche faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

Les fonds de carte de la page « zones d'intervention » utilisent les contours administratifs de l'IGN, diffusés sous Licence Ouverte Etalab 2.0, ainsi que les données de l'API Géo du gouvernement pour les noms et les centres des communes.

Valeur des informations publiées

Ce site présente les activités de SUN ACTIVITES. Il fait l'objet de mises à jour régulières. Malgré le soin apporté à son contenu, les informations qui y figurent n'ont pas de caractère contractuel. L'entreprise n'est engagée que par ce qui est convenu dans un devis signé.

Les photographies de chantier montrent des installations réellement réalisées. Elles illustrent notre travail sans préjuger de ce qui sera posé chez vous, la solution retenue dépendant de votre logement et de l'étude de dimensionnement.

Responsabilité

SUN ACTIVITES ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à ce site, ni d'un défaut d'affichage lié à son navigateur ou à sa connexion.

Ce site peut proposer des liens vers d'autres sites. Vous y accédez librement et vous quittez alors le champ des présentes mentions. La responsabilité de SUN ACTIVITES ne saurait être engagée au titre du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.